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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site ohs-conseils.fr est :
[Raison sociale]
Siège social : [Adresse complète]
Contact : contact@onehealthsante.com

2. Données collectées

2.1 Via le site web

Lors de l'utilisation du formulaire de prise de rendez-vous, nous collectons :

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l'entreprise
  • Créneau de rendez-vous souhaité

2.2 Via la Station Santé

Les données de santé collectées par la Station Santé sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Elles font l'objet de mesures de protection renforcées :

  • Les données individuelles sont accessibles uniquement par le collaborateur concerné
  • Les données transmises à l'entreprise sont strictement anonymisées et agrégées
  • Aucune donnée individuelle de santé n'est accessible par l'employeur

3. Finalités du traitement

Finalité Base légale
Gestion des demandes de rendez-vous Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Prévention santé en entreprise (Station Santé) Intérêt légitime de l'employeur (Art. 6.1.f) et consentement explicite du collaborateur pour les données de santé (Art. 9.2.a)
Statistiques anonymisées pour le dashboard entreprise Intérêt légitime (Art. 6.1.f) — données agrégées et anonymisées

4. Durée de conservation

Type de donnée Durée
Formulaire de contact / rendez-vous 12 mois après le dernier échange
Données individuelles de santé (Station) [Durée à préciser] — supprimées sur demande du collaborateur
Données anonymisées (dashboard) 36 mois glissants

5. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles par :

  • L'équipe commerciale de One Health Santé (pour les demandes de contact)
  • Le collaborateur concerné (pour ses données individuelles de santé)
  • L'entreprise cliente (uniquement les données anonymisées et agrégées)

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Hébergement et sécurité des données

Les données sont hébergées sur des serveurs [localisation à préciser]. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir la sécurité et la confidentialité des données : chiffrement, contrôle d'accès, sauvegardes régulières.

[Si applicable : Les données de santé sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.]

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : dpo@onehealthsante.com

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Cookies

Le site ohs-conseils.fr n'utilise actuellement aucun cookie non essentiel au fonctionnement du site. Aucun traceur publicitaire ou analytique n'est déposé. Cette section sera mise à jour si des outils de mesure d'audience venaient à être intégrés.

9. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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