Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Raison sociale] (ci-après "One Health Santé") et toute entreprise cliente (ci-après "le Client") souscrivant à l'offre de location de la Station Santé.
2. Description du service
One Health Santé propose une station connectée de prévention santé en entreprise, sous forme de location annuelle. Le service inclut :
- La mise à disposition de la Station Santé (borne physique et logiciel)
- L'installation sur site
- La maintenance et les mises à jour logicielles
- Le kit de communication (affiches, templates)
- L'accès au dashboard entreprise (données anonymisées)
- Le support technique
3. Tarification
Le tarif de location de la Station Santé est de 6 600 EUR HT par an. Ce tarif est ferme et définitif pour la durée du contrat. Il inclut l'ensemble des prestations décrites à l'article 2.
Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.
4. Durée et renouvellement
Le contrat est conclu pour une durée initiale de [durée à préciser]. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de [délai à préciser] avant l'échéance.
5. Modalités de paiement
La facturation est annuelle, payable à [délai à préciser] jours à compter de la date de facturation. Le paiement s'effectue par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux prévu par l'article L441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.
6. Installation et mise en service
L'installation de la Station Santé est réalisée par One Health Santé ou ses prestataires agréés, dans un délai convenu avec le Client. Le Client s'engage à fournir un espace adapté (alimentation électrique, connexion internet, espace accessible aux collaborateurs).
7. Maintenance et support
One Health Santé assure la maintenance préventive et corrective de la Station Santé pendant toute la durée du contrat. Le support technique est accessible par email et téléphone aux horaires ouvrables (lundi-vendredi, 9h-17h).
8. Données et confidentialité
Les données collectées par la Station Santé sont traitées conformément à la politique de confidentialité de One Health Santé et dans le respect du RGPD. Un accord de traitement des données (DPA) est annexé au contrat.
9. Responsabilité
La Station Santé est un outil de prévention et de dépistage. Elle ne constitue pas un dispositif de diagnostic médical et ne se substitue pas à une consultation auprès d'un professionnel de santé.
La responsabilité de One Health Santé est limitée au montant annuel du contrat en cours. One Health Santé ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
10. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse pendant [délai à préciser] jours.
En cas de résiliation, One Health Santé procède à la désinstallation et à la récupération de la Station Santé dans un délai de [délai à préciser] jours ouvrables.
11. Propriété
La Station Santé reste la propriété exclusive de One Health Santé pendant toute la durée du contrat de location. Le Client s'engage à ne pas modifier, désassembler ou altérer l'équipement.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de One Health Santé.